Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : TAXI PAKO
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 1528 route du Puy d’Or, 69760 Limonest
SIRET : 887 512 820 00044
TVA intracommunautaire : FR22887512820
Téléphone : 06 59 59 59 90
Email : contact@taxi-pako.fr
Directeur de la publication : Pascal Poignot
Hébergement
Infomaniak Network SA / Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles et confidentialité
Responsable du traitement
TAXI PAKO. Pour toute question relative à vos données, passez par le formulaire de contact.
Données collectées par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire, sont recueillis votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre : elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Elles sont conservées le temps du traitement, puis trois ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA. Les données sont stockées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact : la demande est traitée sous un mois au plus.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
Activité réglementée
TAXI PAKO exerce une activité de taxi soumise à autorisation, régie par le code des transports. Le véhicule est exploité sous l’autorisation de stationnement (ADS) n° 915 délivrée par la Ville de Lyon. Il est équipé d’un compteur horokilométrique et d’un terminal de paiement électronique.
L’entreprise est conventionnée auprès de l’Assurance Maladie sous le numéro 692571094. Cette convention l’autorise à réaliser des transports de patients assis professionnalisés et à en demander le règlement directement à la caisse, sans avance de frais pour l’assuré.
Prise en charge des transports de patients
Le remboursement d’un transport en taxi conventionné suppose une prescription médicale de transport établie avant le déplacement par un médecin ou par l’établissement de soins. Elle précise le mode de transport adapté à l’état du patient.
La part prise en charge, le ticket modérateur éventuel et les conditions d’exonération relèvent de l’Assurance Maladie et non du transporteur. Pour toute question sur vos droits, adressez-vous à votre caisse primaire ou consultez ameli.fr.
Tarifs
Les tarifs des courses de taxi sont fixés chaque année par arrêté préfectoral pour le département du Rhône ; ils sont affichés à l’intérieur du véhicule. Les transports conventionnés sont facturés selon la convention nationale des transporteurs sanitaires et la remise consentie à l’Assurance Maladie.
Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@taxi-pako.fr ou par téléphone au 06 59 59 59 90. Je m’efforce d’y répondre sous quinze jours.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement avec moi. La liste officielle des médiateurs référencés est publiée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation sur economie.gouv.fr.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les zones desservies et les établissements cités. Seule une réservation confirmée par téléphone engage le transporteur. Les liens vers des sites tiers sont donnés pour information ; leur contenu n’engage que leurs éditeurs.
Droit applicable
Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.